Mise à jour du 6 octobre 2026. Ce qui a désormais une date ferme, c'est la facturation électronique obligatoire entre entreprises : l'arrêté HAC/1028/2026, en vigueur depuis le 6 octobre 2026, a lancé les délais du décret royal 238/2026 (douze mois pour les entreprises dont le volume d'opérations dépasse 8 millions d'euros et vingt-quatre pour les autres, soit octobre 2027 et octobre 2028 selon notre calcul). Le ministère espagnol des Finances a annoncé le report de VeriFactu à octobre 2028 afin qu'il converge avec la facturation électronique, mais ce changement n'est pas encore publié au BOE (Journal officiel espagnol) : d'ici là, les dates du décret-loi royal 15/2025 restent en vigueur (1er janvier 2027 pour les contribuables soumis à l'impôt sur les sociétés et 1er juillet 2027 pour les autres). Nous mettrons cette page à jour dès la publication du texte.
Contasol transmet les livres registres de TVA à l'AEAT espagnole dans le délai de quatre jours calendaires prévu par le SII (hors samedis, dimanches et jours fériés nationaux), décompté à partir de la date d'émission des factures émises ou de la date d'enregistrement des factures reçues. Le SII est obligatoire pour les entreprises dépassant 6 millions d'euros de chiffre d'affaires, et Contasol permet de configurer des alertes d'échéance et des envois groupés.
Le Suministro Inmediato de Información (SII) est le système de tenue des livres registres de TVA en temps quasi réel via le siège électronique de l'AEAT. Depuis sa mise en place en 2017 pour les grands contribuables, il est progressivement devenu la référence du contrôle fiscal et, en parallèle, a contraint des milliers de cabinets et d'entreprises à revoir leur logiciel de comptabilité. Contasol, la solution comptable professionnelle de TeamSystem España, intègre depuis longtemps un module SII natif, mais bien le configurer — et le maintenir opérationnel à chaque mise à jour des schémas par l'AEAT — exige de savoir exactement ce que l'on fait.
Dans cet article, nous expliquons comment fonctionne l'intégration de Contasol avec le SII, quels livres registres elle concerne, quels sont les délais de transmission réels, quelles erreurs apparaissent le plus fréquemment, et quand il est pertinent de faire appel à un spécialiste pour tout configurer correctement dès le départ.
Qu'est-ce que le SII et qui est tenu de l'utiliser
Le SII régit la tenue électronique des livres registres de TVA par la fourniture quasi immédiate d'informations à l'AEAT. Il est encadré par le décret royal 596/2016 et par les arrêtés ministériels successifs qui ont mis à jour les schémas XML des enregistrements. Il est obligatoire pour les assujettis à la TVA dont le volume d'opérations a dépassé 6 millions d'euros l'année précédente, bien que ceux qui n'atteignent pas ce seuil puissent également y adhérer volontairement.
Les livres tenus via le SII sont au nombre de quatre :
- Registre des factures émises.
- Registre des factures reçues.
- Registre des biens d'investissement.
- Registre de certaines opérations intracommunautaires.
Chaque enregistrement doit être transmis dans un délai maximum de quatre jours calendaires à compter de la date d'émission ou de comptabilisation de la facture, hors samedis, dimanches et jours fériés nationaux. Pour les opérations à liquidation périodique, les délais peuvent varier légèrement ; l'AEAT publie le calendrier officiel actualisé sur son siège électronique.
Contasol et le SII : ce qu'inclut le module natif
Contasol propose, dans ses versions Standard, Elite et Cloud, un module SII (souscrit séparément en tant qu'option) qui se connecte directement aux services web de l'AEAT à l'aide d'un certificat numérique ou du système Cl@ve. Le flux de travail de base est le suivant :
- Le comptable enregistre les factures dans Contasol en utilisant la codification standard des écritures de journal.
- Le module SII génère automatiquement les fichiers XML avec la structure exigée par l'AEAT.
- La transmission s'effectue depuis Contasol lui-même, sans qu'il soit nécessaire d'accéder séparément au siège électronique.
- La réponse de l'AEAT (accepté, accepté avec erreurs, rejeté) est conservée dans l'historique des transmissions pour être vérifiée et, si nécessaire, corrigée.
Le module SII de Contasol est compatible avec les principaux types de factures : simplifiées, rectificatives, opérations intracommunautaires, autoliquidation, opérations de location immobilière et régimes spéciaux tels que le RECC (régime spécial de la comptabilité de caisse). Cette large couverture explique pourquoi de nombreux cabinets de taille moyenne l'ont adopté comme outil central.
Différences clés entre le SII et Verifactu : ce n'est pas la même chose
L'une des erreurs les plus fréquentes que nous rencontrons en échangeant avec des cabinets est de confondre le SII avec Verifactu. Ce sont deux obligations distinctes ayant des finalités différentes :
| Caractéristique | SII | Verifactu |
|---|---|---|
| Ce qui est transmis | Enregistrements des livres registres de TVA (factures émises/reçues) | Enregistrements de facturation au moment de l'émission |
| Qui est concerné | Assujettis avec >6 M€ de chiffre d'affaires annuel | Toutes les personnes morales à partir du 1er janv. 2027 ; travailleurs indépendants à partir du 1er juil. 2027 |
| Base légale | RD 596/2016 et arrêtés successifs | RD 1007/2023 (règlement Verifactu) |
| Logiciel de facturation | Ne s'applique pas directement au logiciel de facturation | Exige la conformité du logiciel émetteur de factures (déclaration responsable de l'éditeur) |
| Compatibilité mutuelle | Le SII et Verifactu sont mutuellement exclusifs : les assujettis au SII sont exemptés de Verifactu | |
Ce dernier point est important : si votre entreprise est déjà soumise au SII, vous n'avez pas à vous préoccuper de Verifactu pour votre logiciel de comptabilité. Mais si vos clients comptables ne dépassent pas le seuil du SII, vous devrez vous assurer que leur logiciel de facturation est conforme à Verifactu avant les échéances (personnes morales : 1er janvier 2027 ; travailleurs indépendants : 1er juillet 2027).
Concernant le mécanisme de conformité à Verifactu : il n'existe pas d'« homologation » de l'AEAT ni de liste officielle de logiciels certifiés. Le mécanisme établi par le RD 1007/2023 est la déclaration responsable de l'éditeur. Contasol, qui intègre le module SII pour ses utilisateurs assujettis, n'entre pas dans le champ d'application de Verifactu pour ces mêmes utilisateurs.
Configurer Contasol pour le SII : étapes critiques
Mettre en route le SII dans Contasol ne se résume pas à activer une option. Un certain nombre d'étapes, si elles sont omises ou réalisées dans le mauvais ordre, génèrent des erreurs de validation auprès de l'AEAT qui nécessitent des retransmissions massives. Les plus importantes :
1. Certificat numérique et autorisations AEAT
La transmission des enregistrements SII exige un certificat numérique de la personne morale ou d'un représentant autorisé. Avant de configurer Contasol, vérifiez que le certificat est valide, installé dans le magasin de certificats du système d'exploitation, et que l'utilisateur dispose des autorisations correctes sur le siège électronique. Un certificat expiré ou installé sous le mauvais profil utilisateur est la première cause de rejets lors des premières transmissions.
2. Codification correcte des types de factures
L'AEAT définit des types de factures spécifiques dans ses schémas XML (F1, F2, F3, R1, R2, R3, R4, R5 pour les factures émises ; F1, F2, F3, F4, F5, LC pour les factures reçues). Contasol fait correspondre ces types selon la configuration du plan comptable et les types de TVA utilisés. Une erreur fréquente est la mauvaise configuration des écritures pour les factures rectificatives ou les opérations en autoliquidation, ce qui génère des rejets du type « type de facture incohérent avec les données de l'enregistrement ».
3. Gestion des délais de transmission
Le délai de quatre jours calendaires (hors samedis, dimanches et jours fériés nationaux) court à partir de la date d'émission (factures émises) ou de la date de comptabilisation (factures reçues, avec la limite supplémentaire de la période de liquidation). Contasol permet de configurer des alertes d'échéance de transmission pour que le cabinet ne manque pas le délai. En pratique, la plupart des cabinets mettent en place des envois groupés quotidiens, ce qui est parfaitement valable dès lors que le délai maximum est respecté.
4. Traitement des enregistrements en erreur
Lorsque l'AEAT renvoie un enregistrement avec le statut « Accepté avec erreurs » ou « Incorrect », le processus ne s'arrête pas là. Vous devez examiner le code d'erreur, corriger l'écriture dans Contasol et retransmettre l'enregistrement corrigé. Contasol conserve un historique des transmissions indiquant le statut de chaque enregistrement, ce qui facilite cette tâche, mais exige qu'une personne le vérifie régulièrement. Laisser des enregistrements en erreur sans les résoudre peut entraîner des demandes de l'AEAT.
Cas d'usage courants dans les cabinets
Chez Summum Sistemas — partenaire officiel TeamSystem en Castilla y León et aux Canaries — nous avons configuré le module SII de Contasol pour des cabinets aux profils très différents. Quelques schémas récurrents :
- Cabinet avec 3 à 5 clients assujettis au SII : le défi consiste à maintenir plusieurs numéros fiscaux actifs avec leurs certificats respectifs au sein de la même installation Contasol. La gestion multi-entreprise de Contasol le permet, mais exige une configuration initiale minutieuse pour éviter toute contamination croisée des certificats.
- Entreprise industrielle avec un volume élevé de factures reçues : transmettre manuellement les factures fournisseurs n'est pas envisageable ; il faut configurer l'import automatique depuis la messagerie ou depuis l'ERP achats vers Contasol, et planifier les envois groupés en dehors des heures de travail.
- Migration depuis un autre logiciel comptable : lorsqu'une entreprise arrive sur Contasol depuis ContaPlus/Sage 50 ou depuis a3/Wolters Kluwer déjà soumise au SII, le transfert de données doit garantir que les types de factures historiques sont correctement mappés. Les transmissions rétroactives pour la période initiale sont particulièrement délicates.
Si vous êtes dans l'une de ces situations, consultez notre page de service mise en œuvre et accompagnement Contasol pour voir comment nous abordons chaque scénario.
Erreurs les plus courantes lors de la connexion de Contasol au SII
L'expérience de multiples mises en œuvre nous permet d'anticiper les problèmes avant qu'ils ne surviennent. Les plus fréquents :
| Erreur | Cause fréquente | Solution |
|---|---|---|
| Certificat introuvable ou expiré | Certificat installé sous le mauvais profil utilisateur ou expiré | Renouveler le certificat et l'installer dans le magasin de certificats de la machine, et non dans le profil utilisateur |
| Numéro fiscal du destinataire invalide | Numéro fiscal étranger mal formaté ou identifiant fictif sur les factures simplifiées | Vérifier la codification du numéro fiscal étranger ; n'utiliser « NOT AVAILABLE » que lorsque la réglementation le permet |
| Type de facture incohérent | Factures rectificatives enregistrées comme factures ordinaires | Reconfigurer les types d'écritures et retransmettre les enregistrements concernés |
| Enregistrement en double | Retransmission d'un enregistrement déjà accepté sans modification de sa clé | Utiliser l'option d'annulation et de remplacement plutôt que la retransmission directe |
| Délai de transmission dépassé | Envoi de lots très volumineux aux heures de pointe du siège électronique | Planifier les envois groupés en dehors de la plage 08:00–10:00 |
Mises à jour des schémas : le problème sans fin
L'AEAT met régulièrement à jour les schémas XML du SII. Depuis 2017, plusieurs versions se sont succédé (la plus marquante étant le passage à la version 1.1 en 2018, qui a ajouté les enregistrements de biens d'investissement et intracommunautaires). Chaque mise à jour exige que le logiciel soit à jour pour que les transmissions restent valides.
TeamSystem España — le groupe auquel appartient Software del Sol, l'éditeur de Contasol — maintient le logiciel à jour à chaque changement réglementaire. Cependant, mettre à jour Contasol sans vérifier que la configuration de votre entreprise reste correcte peut introduire des erreurs. Dans les installations en réseau ou celles dotées de plans comptables fortement personnalisés, une vérification après mise à jour est recommandée avant de reprendre les transmissions.
Chez Summum Sistemas, nous gérons ce processus pour nos clients : nous testons la mise à jour dans un environnement de test, vérifions que les transmissions de test passent la validation de l'AEAT, et n'appliquons la mise à jour en production qu'ensuite.
SII, Contasol et intégration avec Factusol
De nombreuses entreprises utilisent Factusol pour la gestion commerciale (devis, commandes, bons de livraison et factures de vente) et Contasol pour la comptabilité. L'intégration native entre les deux produits permet d'exporter les factures de Factusol vers Contasol en un seul clic, en générant automatiquement les écritures comptables.
Dans un flux de travail SII, cette intégration est particulièrement précieuse : les factures émises arrivent dans Contasol déjà codées avec le bon type de facture, ce qui réduit les erreurs de validation lors de la transmission au SII. Si votre entreprise utilise ce flux et rencontre des rejets fréquents, la première chose à vérifier est si l'export de Factusol vers Contasol génère le bon type de facture dans l'écriture.
Foire aux questions
Contasol est-il compatible avec tous les régimes spéciaux de TVA ?
Oui. Contasol couvre les principaux régimes spéciaux affectant les enregistrements SII : le régime spécial de la comptabilité de caisse (RECC), les opérations en autoliquidation, les régimes agricoles et d'élevage, et les opérations intracommunautaires. Dans chaque cas, la codification de l'écriture dans Contasol détermine le type d'enregistrement envoyé au SII ; il est donc essentiel que le plan comptable soit correctement configuré pour chaque régime.
Que se passe-t-il si je transmets un enregistrement hors du délai de quatre jours calendaires ?
L'AEAT accepte les transmissions tardives mais les marque comme hors délai. Cela ne bloque pas le processus, mais peut donner lieu à une procédure de sanction. Le régime de sanctions du SII (article 200 de la loi générale fiscale) établit des amendes pour chaque enregistrement transmis en retard ou avec des données incorrectes. En pratique, l'AEAT a tendance à se montrer plus indulgente durant les premiers mois d'adaptation à un changement réglementaire, mais il est imprudent de compter systématiquement sur cette indulgence.
Les entreprises soumises au SII doivent-elles aussi se conformer à Verifactu ?
Non. Le RD 1007/2023 précise expressément que les assujettis inclus dans le SII sont exemptés de l'obligation d'utiliser des systèmes de facturation conformes à Verifactu. Ce sont des régimes mutuellement exclusifs. Si votre entreprise est soumise au SII, vous n'avez pas à vous préoccuper de Verifactu pour votre propre logiciel. Vous devriez néanmoins examiner la situation de vos fournisseurs de logiciels de facturation si vous avez des clients en dessous du seuil du SII.
Puis-je utiliser Contasol dans le cloud et transmettre malgré tout au SII ?
Oui. La version Cloud de Contasol (à partir d'environ 21 EUR/utilisateur/mois, prix indicatif de l'éditeur) intègre le module SII avec les mêmes fonctionnalités que la version bureau. Le certificat numérique est géré via l'accès au siège électronique depuis le navigateur de l'utilisateur ou par l'intermédiaire d'un représentant autorisé. Pour les cabinets comptant plusieurs comptables travaillant à distance, la version Cloud simplifie considérablement la gestion du SII, en centralisant les transmissions et l'historique en un seul point.