1. Responsable du traitement
| Raison sociale | Summum Civitas S.L. |
| CIF / NIF | B-47762893 |
| Adresse | Calle Fray Luis de León, 3 · 1ºB, 47002 Valladolid, Espagne |
| Contact | sistemas@gruposummum.es |
2. Données que nous collectons
Via le formulaire de contact, nous collectons les données que vous nous communiquez volontairement :
- Nom complet.
- Adresse électronique.
- Numéro de téléphone de contact (facultatif).
- Entreprise ou organisation (facultatif).
- Contenu du message.
Avec votre message, nous enregistrons l'origine de la visite (paramètres de campagne, page d'entrée et site de provenance), afin de savoir par quel canal vous nous avez contactés.
Nous collectons des données de navigation de façon agrégée via Google Analytics 4, et uniquement si vous acceptez les cookies d'analyse. Si vous les refusez, seuls subsistent les journaux techniques du serveur web (adresse IP d'origine, agent utilisateur), conservés le temps minimum nécessaire à la sécurité du service. Le détail figure dans notre politique de cookies.
3. Finalité et base juridique du traitement
| Finalité | Base juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande envoyée via le formulaire de contact | Consentement exprès de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu'à la résolution de la demande puis, ensuite, le temps nécessaire pour répondre à d'éventuelles responsabilités légales (max. 3 ans) |
4. Destinataires et communications de données
Summum Civitas S.L. ne cède ni ne communique vos données personnelles à des tiers, sauf obligation légale ou demande d'une autorité compétente.
Pour fournir le service, nous faisons appel à des prestataires qui traitent les données pour notre compte, en tant que sous-traitants et uniquement selon nos instructions :
- Hetzner Online GmbH (Allemagne) : hébergement du site et du formulaire de contact.
- Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis), avec Amazon Web Services, Inc. comme sous-traitant ultérieur : envoi des emails automatiques du site (la notification du formulaire de contact vers notre messagerie et les emails du radar d'aides que vous demandez : confirmation de l'abonnement, alertes d'aides et confirmation de la désinscription) et de nos réponses depuis les adresses @gruposummum.es.
- Google : Google Cloud EMEA Limited (Irlande) pour la messagerie Google Workspace dans laquelle nous recevons et traitons votre demande, et Google Ireland Limited (Irlande) pour Google Analytics 4 (ses cookies ne sont installés que si vous les acceptez) ; dans les deux cas avec un traitement par Google LLC (États-Unis).
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) : réacheminement vers notre messagerie des emails que vous nous adressez aux adresses @gruposummum.es.
- Notion Labs, Inc. (États-Unis) : enregistrement des demandes reçues dans notre outil de gestion commerciale.
Transferts internationaux. Resend, Amazon Web Services, Google LLC, Cloudflare et Notion Labs sont situés aux États-Unis. Ces transferts reposent sur leur adhésion au cadre de protection des données UE-États-Unis (décision d'exécution (UE) 2023/1795 de la Commission du 10 juillet 2023) et, selon le prestataire, également sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne intégrées à leurs accords de traitement des données.
5. Vos droits
Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants auprès de Summum Civitas S.L. :
- Accès — savoir quelles données personnelles nous traitons à votre sujet.
- Rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement — demander la suppression de vos données.
- Opposition — vous opposer au traitement dans certaines circonstances.
- Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré.
- Limitation — demander la limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par écrit à sistemas@gruposummum.es, en indiquant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie de votre pièce d'identité.
Si vous estimez que le traitement n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l' Agence espagnole de protection des données (aepd.es).
6. Sécurité
Summum Civitas S.L. applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte ou la destruction accidentelle, conformément au RGPD.
Les communications entre votre navigateur et le site web sont chiffrées via HTTPS (TLS 1.2+).
7. Modifications de cette politique
Summum Civitas S.L. pourra mettre à jour cette politique de confidentialité pour l'adapter à des changements légaux ou de service. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement. La date de la dernière mise à jour figure au début de ce document.
8. Radar d'alertes d'aides
Si vous vous abonnez au « Radar d'alertes d'aides » depuis ayudas.html afin de recevoir par email des avis de nouvelles subventions, il s'agit d'un traitement supplémentaire, indépendant du formulaire de contact décrit dans les sections précédentes.
| Finalité | Base juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Vous envoyer par email des alertes de nouvelles subventions correspondant à la province et aux thèmes que vous choisissez | Consentement exprès de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD), donné par double confirmation (email d'inscription + clic de confirmation) et révocable à tout moment | Jusqu'à votre désinscription ; le fait de la désinscription est conservé comme preuve de la suppression, pour justifier l'exercice du droit |
Données traitées : adresse email, province et thèmes d'intérêt que vous sélectionnez dans le formulaire. Nous ne demandons ni votre nom ni aucune autre donnée, et l'adresse IP utilisée lors de l'inscription n'est pas conservée (minimisation des données, art. 5.1.c RGPD).
Destinataire / sous-traitant : l'envoi de ces emails est réalisé par l'intermédiaire de Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis), sous-traitant décrit à la section 4. Le transfert international repose sur son adhésion au cadre de protection des données UE-États-Unis et sur les clauses contractuelles types intégrées à son accord de traitement des données (DPA) (resend.com/legal/dpa). Resend agit en tant que sous-traitant et ne traite vos données que pour délivrer l'email, selon nos instructions.
Vos droits : vous pouvez exercer les mêmes droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation décrits à la section 5, en écrivant à sistemas@gruposummum.es.
Désinscription en un clic : chaque email d'alerte contient un lien de désinscription qui ne nécessite ni connexion ni confirmation supplémentaire ; son utilisation supprime immédiatement votre abonnement et vous ne recevrez plus d'alertes.