1. Responsable du traitement
| Raison sociale | Summum Civitas S.L. |
| CIF / NIF | B-47762893 |
| Adresse | Calle Fray Luis de León, 3 · 1ºB, 47002 Valladolid, Espagne |
| Contact | sistemas@gruposummum.es |
2. Données que nous collectons
Nous ne collectons que les données que l'utilisateur nous fournit volontairement via le formulaire de contact :
- Nom complet.
- Adresse électronique.
- Numéro de téléphone de contact (facultatif).
- Entreprise ou organisation (facultatif).
- Contenu du message.
Nous ne collectons pas de données de navigation, de cookies de suivi ni d'informations sur l'appareil au-delà des journaux techniques du serveur web (adresse IP d'origine, agent utilisateur), qui sont conservés le temps minimum nécessaire à la sécurité du service.
3. Finalité et base juridique du traitement
| Finalité | Base juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande envoyée via le formulaire de contact | Consentement exprès de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu'à la résolution de la demande puis, ensuite, le temps nécessaire pour répondre à d'éventuelles responsabilités légales (max. 3 ans) |
4. Destinataires et communications de données
Summum Civitas S.L. ne cède ni ne communique vos données personnelles à des tiers, sauf obligation légale ou demande d'une autorité compétente.
Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne (prestataire d'hébergement : Webempresa Europa S.L., Espagne). Aucun transfert international de données n'est effectué.
5. Vos droits
Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants auprès de Summum Civitas S.L. :
- Accès — savoir quelles données personnelles nous traitons à votre sujet.
- Rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement — demander la suppression de vos données.
- Opposition — vous opposer au traitement dans certaines circonstances.
- Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré.
- Limitation — demander la limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par écrit à sistemas@gruposummum.es, en indiquant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie de votre pièce d'identité.
Si vous estimez que le traitement n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l' Agence espagnole de protection des données (aepd.es).
6. Sécurité
Summum Civitas S.L. applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte ou la destruction accidentelle, conformément au RGPD.
Les communications entre votre navigateur et le site web sont chiffrées via HTTPS (TLS 1.2+).
7. Modifications de cette politique
Summum Civitas S.L. pourra mettre à jour cette politique de confidentialité pour l'adapter à des changements légaux ou de service. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement. La date de la dernière mise à jour figure au début de ce document.