Depuis 2007, nous adaptons les logiciels de gestion aux exigences fiscales de l'AEAT. Nous préparons votre ERP à Verifactu et à la facturation électronique B2B obligatoire avant que les délais ne vous laissent sans marge de manœuvre.
L'Espagne impose aujourd'hui deux obligations distinctes que l'on confond souvent : Verifactu et la facturation électronique B2B. Verifactu découle du Décret royal 1007/2023 et oblige les logiciels de facturation à enregistrer chaque facture avec un chaînage cryptographique et, si l'entreprise le décide, à la transmettre en temps réel à l'AEAT. L'Ordre HAC/1177/2024, publié au BOE le 28 octobre 2024, fixe les spécifications techniques définitives. Les délais d'adaptation ont été prolongés à deux reprises : suite au Décret royal 254/2025 puis au Décret-loi royal 15/2025 du 2 décembre, les logiciels de facturation doivent être entièrement adaptés avant le 1er janvier 2027 pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, et avant le 1er juillet 2027 pour tous les autres professionnels et travailleurs indépendants.
La facturation électronique B2B est une obligation distincte, régie par la Loi 18/2022 (Crea y Crece) et mise en œuvre par le Décret royal 238/2026 du 25 mars. Elle exige que toutes les factures entre professionnels soient émises dans un format structuré conforme à la norme européenne EN 16931 (UBL, CII, EDIFACT ou Facturae). Le destinataire doit en outre confirmer le statut de la facture — acceptée, rejetée ou payée — dans un délai maximal de quatre jours calendaires (samedis, dimanches et jours fériés nationaux exclus). Les échéances d'application sont échelonnées : le 1er octobre 2027 pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse huit millions d'euros, et le 1er octobre 2028 pour toutes les autres. La solution publique de l'AEAT sera gratuite, mais l'intégrer sans perturber les flux internes de votre ERP nécessite un travail technique préalable.
Chez Summum Sistemas, nous analysons votre système de facturation actuel — Odoo, Sage, Holded, Dynamics 365, a3ERP ou un développement sur mesure — et réalisons l'adaptation complète : configuration du module Verifactu, génération du code QR sur chaque facture, connexion au service de transmission de l'AEAT, mappage des formats UBL ou Facturae, et tests en environnement sandbox avant la mise en production. L'objectif est que, lorsque la date d'obligation arrive, votre équipe ne perçoive aucune différence opérationnelle, tout en ayant la garantie d'une conformité totale.
Nous auditons la version et la configuration de votre logiciel de facturation, identifions les écarts par rapport aux exigences de Verifactu et de la facturation électronique B2B, et produisons un rapport de risques priorisé par échéance.
Nous configurons ou mettons à jour le module de facturation : chaînage des enregistrements, génération du hash, intégration avec l'API de transmission de l'AEAT, mappage des champs obligatoires EN 16931 et génération du code QR sur chaque document.
Nous exécutons un cycle complet de tests contre l'environnement d'homologation officiel de l'AEAT : émission, transmission, réception de l'accusé de réception et gestion des statuts de paiement. Nous corrigeons tout rejet avant l'activation en production.
Nous activons la solution en environnement réel avec un accompagnement en direct, formons l'équipe administrative aux nouveaux flux d'émission et de réception, et remettons une documentation opérationnelle pour une gestion autonome au quotidien.
Le détail opérationnel : ce que nous livrons dans le cadre du travail et ce que nous maintenons vivant ensuite.
Analyse des écarts réglementaires
Rapport détaillé sur ce que votre logiciel actuel respecte et ce qui lui manque au regard de Verifactu et du RD 238/2026, avec une feuille de route priorisée.
Module Verifactu configuré
Activation du chaînage cryptographique, génération de l'empreinte et du code QR, et connexion au service de transmission volontaire ou obligatoire de l'AEAT selon les cas.
Émission en format structuré
Mappage complet de la facture vers la norme EN 16931 dans la syntaxe appropriée (UBL 2.1, Facturae 3.2.x, CII ou EDIFACT) pour l'échange B2B obligatoire.
Gestion des statuts de facture
Implémentation du cycle de vie : accusé de réception, acceptation, rejet et confirmation de paiement dans les délais exigés par le RD 238/2026.
Tests en environnement AEAT
Cycle de validation complet contre le sandbox officiel, avec correction des erreurs de rejet et génération d'éléments de preuve de conformité.
Formation et documentation
Session pratique pour l'équipe administrative et manuel opérationnel adapté à votre ERP, afin que la gestion quotidienne ne dépende pas d'une assistance externe.
L'adaptation à Verifactu et à la facturation électronique touche plusieurs pôles du groupe : la conformité juridique est coordonnée par Summum Consultoría, et l'extraction intelligente de données des factures reçues relève de Summum IA.
Si, en plus de facturer électroniquement, vous exploitez un e-commerce, le cadre juridique de la LSSI et les obligations d'immatriculation commerciale doivent être alignés avec les exigences du RD 238/2026.
Voir le service → iaUne fois les factures reçues en format structuré, le traitement intelligent de documents de Summum IA automatise leur enregistrement comptable et extrait les données sans intervention manuelle.
Voir le service → sistemasL'automatisation avec Power Platform orchestre le flux complet : émission, transmission à l'AEAT, suivi des statuts et rapprochement comptable sans toucher manuellement à l'ERP.
Voir le service →Non. Verifactu (RD 1007/2023) est une exigence portant sur le logiciel de facturation : il oblige à ce que chaque facture soit enregistrée avec un chaînage cryptographique et, facultativement, transmise à l'AEAT en temps réel. La facturation électronique B2B (Loi 18/2022, mise en œuvre par le RD 238/2026) impose que les factures entre professionnels soient émises dans un format structuré standard (EN 16931) et que leurs statuts de paiement soient gérés. Les deux coexistent et leur mise en œuvre technique peut se recouper, mais elles répondent à des réglementations différentes avec des délais distincts.
Pour Verifactu, le délai d'adaptation des logiciels a été prolongé à deux reprises. En vertu du Décret-loi royal 15/2025 du 2 décembre, les systèmes doivent être adaptés avant le 1er janvier 2027 pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, et avant le 1er juillet 2027 pour tous les autres professionnels et travailleurs indépendants. Pour la facturation électronique B2B, l'échéance est le 1er octobre 2027 si votre chiffre d'affaires annuel dépasse huit millions d'euros, et le 1er octobre 2028 pour toutes les autres entreprises et indépendants. Le non-respect peut entraîner des sanctions au titre de la Loi anti-fraude (Loi 11/2021) pour Verifactu, et des amendes spécifiques au titre de la Loi Crea y Crece pour la facturation électronique.
Cela dépend de la version et de l'éditeur. Les ERP les plus répandus en Espagne — Sage, Holded, Odoo, Dynamics 365, a3ERP — proposent déjà des modules ou des mises à jour pour Verifactu. L'enjeu n'est pas de savoir si le module existe, mais s'il est correctement configuré pour votre entreprise : numéro de TVA, séries de factures, types d'opérations et connexion à l'AEAT. Chez Summum Sistemas, nous vérifions tout cela et, s'il existe des lacunes, nous les comblons sans changer de plateforme dans la mesure du possible.
La solution publique de l'AEAT pour la facturation électronique sera gratuite et disponible comme canal d'émission et de réception, mais elle ne gère pas la comptabilité ni les processus internes de votre entreprise. Pour la plupart des PME, la solution raisonnable est de conserver l'ERP actuel et de le connecter à la solution publique ou à une plateforme d'échange privée. Nous évaluons l'architecture la plus adaptée à votre volume et à votre secteur.
Le projet comprend la mise en production vérifiée et une session de formation. Si vous avez besoin d'un support continu — mises à jour réglementaires, modifications des spécifications techniques de l'AEAT ou extension à de nouvelles séries de facturation — nous l'assurons dans le cadre de nos contrats de maintenance ERP.